Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site starflag-fanions.fr les présentes mentions légales.

Le site starflag-fanions.fr est accessible à l’adresse suivante : https://starflag-fanions.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

– Editeur du site

Le site starflag-fanions.fr est édité par :

SARL STARFLAG FRANCE

ayant son siège social à l’adresse suivante : 3 RUE DE L’INDUSTRIE – 34880 LAVERUNE
et immatriculé au numéro suivant : SIRET : 45054106500048

Téléphone : 06 85 48 05 95

Adresse e-mail : contact@starflag-fanions.fr  

ci-après  » l’Éditeur « 

– Directeur de publication

Le Directeur de la publication est : Monsieur Olivier DUCOMMUN
Adresse e-mail de contact : contact@starflag-fanions.fr 

ci-après  » le Directeur de publication « 

– Hébergeur du site

Le site starflag-fanions.fr est hébergé par :

OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

ci-après  » l’Hébergeur « 

– Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site starflag-fanions.fr
ci-après les  » Utilisateurs  » 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ 
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel sont traitées uniquement pour le traitement de la demande réalisée par l’utilisateur, à savoir la mise en relation avec des webmasters professionnels. Ces données sont donc susceptibles d’être partagées avec un nombre limité de partenaires de l’éditeur.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@starflag-fanions.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.